CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CARIBBEAN SOUND SYS
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site de CARIBBEAN SOUND SYS.
Les produits proposés concernent principalement :
- haut-parleurs,
- subwoofers,
- amplificateurs,
- batteries,
- accessoires audio automobile,
- matériel de sonorisation automobile.
Article 2 — Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).
L’entreprise étant sous le régime de la franchise en base de TVA :
TVA non applicable — article 293 B du CGI.
Les prix indiqués sont donc nets, sans TVA applicable.
CARIBBEAN SOUND SYS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
Article 3 — Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation complète des présentes CGV.
Après validation du paiement, le client reçoit une confirmation de commande.
CARIBBEAN SOUND SYS se réserve le droit d’annuler une commande en cas :
- de problème de paiement,
- d’erreur de stock,
- d’informations client incomplètes,
- ou de suspicion de fraude.
Article 4 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :
- carte bancaire,
- virement bancaire,
- PayPal,
- ou tout autre moyen affiché sur le site.
Les transactions sont sécurisées.
Article 5 — Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de l’achat.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
CARIBBEAN SOUND SYS ne pourra être tenu responsable :
- d’un retard du transporteur,
- d’une perte liée au transport,
- ou d’un cas de force majeure.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.
Article 6 — Retours et rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
- neuf,
- non utilisé,
- dans son emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Tout produit :
- endommagé,
- monté,
- utilisé,
-
ou incomplet
ne pourra pas être remboursé.
Article 7 — Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale contre les défauts de conformité.
La garantie ne couvre pas :
- une mauvaise installation,
- une mauvaise utilisation,
- les surcharges électriques,
- les erreurs de branchement,
- les modifications du produit,
- ou les dommages liés à une utilisation abusive.
Article 8 — Responsabilité
CARIBBEAN SOUND SYS ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.
L’installation du matériel audio doit être effectuée correctement et dans le respect des normes électriques automobiles.
Article 9 — Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :
- des commandes,
- de la livraison,
- et du service client.
Aucune donnée personnelle ne sera vendue à des tiers.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Contact
CARIBBEAN SOUND SYS
📧 caribbean.sound.pro@gmail.com
🇫🇷 France